Mentions légales

Mentions Légales – Prunelle Bijoux

1. PRÉSENTATION DU SITE :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Prunellebijoux.com les informations suivantes :

Le propriétaire est : Mélany Duclos Entreprise Individuelle enregistrée au RCS de Tribunal de Commerce de Thonon-les-bains.

1845 route de Ronzier, 74350 Cruseilles France
SIRET : 947 850 632

Le Créateur du site est : Agence Prisméa

Siège social : 2 rue Coysevox, Bureau 3, France SIREN : 908852684
Téléphone : 0750349009
Email : bonjour@agence-prismea.fr

L’hébergeur du site est : 02switch

Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey SAS au capital de 8 000 000€

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site Prunellebijoux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site Prunellebijoux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site Prunellebijoux.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, œuvres originales,… Prunelle Bijoux souvenir est une marque déposée à l’INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse : 1845 route de Ronzier, 74350 Cruseilles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : Prunellebijoux.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site Prunellebijoux.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Prunellebijoux.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Prunellebijoux.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Prunelle Bijoux, par courrier ou par email, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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